travaux d'isolation thermique
octobre 12th, 2016 by syscommsuperadmin

L’isolation thermique devient obligatoire en cas de rénovation d’un immeuble en 2017

Les travaux d’isolation thermique seront bientôt obligatoires lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une rénovation importante, comme un ravalement ou une réfection de toiture.

À l’occasion de travaux importants sur les bâtiments, il sera obligatoire de renforcer l’isolation thermique dès 2017. La mesure s’applique aux logements, bureaux, hôtels, bâtiments d’enseignement et commerciaux.

Issue de la loi sur la transition énergétique, ces travaux dits « embarqués » seront à réaliser lorsque l’immeuble fera l’objet d’un ravalement d’ampleur, d’une réfection importante de toiture ou d’aménagement de locaux (garages, comble ou toute autre pièce non habitable d’une surface de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée) en vue de les rendre habitables.

Concernant les travaux de ravalement, sont visés « les travaux comprenant la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement », sur au moins 50 % d’une façade du bâtiment hors ouvertures.

En cas de réfection de toiture, les travaux doivent comprendre remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures.

« L’objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier…) », a indiqué Ségolène royal, ministre du logement.

Des dérogations sont possibles

L’obligation de procéder à l’isolation thermique de l’immeuble ne s’impose pas en cas d’impossibilité juridique liée à des conflits avec d’autres réglementations, par exemple au titre de la protection du patrimoine ou du respect d’une servitude, ni lorsqu’il existe une disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale à exécuter de tels travaux en complément de ceux initialement prévus. Il s’agit notamment du cas où le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation est supérieur à 10 ans.

L’isolation thermique et les travaux de rénovation sont « encouragés financièrement » par l’Etat, au travers de :

CITE : Crédit d’Impôt Transition Energétique, pour ceux qui paient des impôts sur le revenu. Voir le texte en cliquant ici.

Aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), pour les revenus modestes. Voir les textes ici.

ECO PTZ pour tous, en savoir plus en cliquant ici.

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